1. Société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la commercialisation de l'offre WhatSetter IA MLM proposée par :
Ci-après désignée « Ma Machine MLM ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Ma Machine MLM.
L'offre peut notamment comprendre :
- l'accès à une solution d'intelligence artificielle fonctionnant sur WhatsApp ;
- une configuration spécialisée pour le Marketing de Réseau ;
- des automatisations prêtes à l'emploi ;
- des vidéos de formation ;
- des guides d'utilisation ;
- des ressources pédagogiques ;
- un accompagnement lié à l'utilisation de la méthode.
Le contenu exact de chaque offre est celui présenté sur la page de vente au moment de la commande.
3. Nature du service
Le Client reconnaît que Ma Machine MLM commercialise une offre packagée intégrant une technologie développée par un partenaire indépendant.
Ma Machine MLM agit exclusivement en qualité de :
- revendeur ;
- intégrateur ;
- créateur de contenu pédagogique ;
- fournisseur des formations et automatisations spécifiques au Marketing de Réseau.
Le contrat commercial est conclu exclusivement entre le Client et Ma Machine MLM LLC.
4. Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués sur la page de vente.
Ils peuvent être proposés :
- en paiement unique ;
- en abonnement ;
- en paiement fractionné.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu'à leur résiliation conformément aux modalités indiquées lors de la souscription.
6. Paiement
Le règlement est effectué via les moyens de paiement proposés lors de la commande.
En cas d'échec ou de retard de paiement, Ma Machine MLM pourra suspendre tout ou partie des accès jusqu'à régularisation.
7. Livraison
Les accès sont généralement envoyés par email après validation du paiement.
Les délais peuvent varier selon les procédures de création ou de configuration des comptes.
8. Support et assistance
Ma Machine MLM assure directement le support concernant :
- les formations ;
- les vidéos ;
- la compréhension de la méthode ;
- les automatisations fournies ;
- les questions liées à l'utilisation de l'offre commercialisée.
En revanche, Ma Machine MLM n'assure pas le développement technique du logiciel utilisé.
Le Client reconnaît que la plateforme repose sur une technologie exploitée par un partenaire indépendant. Par conséquent, Ma Machine MLM ne pourra être tenue responsable notamment :
- d'une panne technique ;
- d'une interruption temporaire ou définitive du service ;
- d'une indisponibilité des serveurs ;
- d'un bug logiciel ;
- d'une évolution ou suppression de fonctionnalités ;
- d'un dysfonctionnement de WhatsApp ;
- d'une modification des API de Meta ;
- d'un incident provenant d'OpenAI ;
- d'un problème affectant un fournisseur tiers.
En cas d'incident technique, Ma Machine MLM s'engage uniquement à transmettre les informations nécessaires au partenaire concerné et à accompagner le Client dans la mesure du possible.
Aucun délai de résolution ne peut être garanti.
9. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- utiliser le service conformément aux lois en vigueur ;
- respecter les conditions d'utilisation de WhatsApp ;
- ne pas envoyer de messages non sollicités ou assimilables à du spam ;
- ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants.
Le Client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du logiciel.
10. Résultats
Les formations, automatisations et outils commercialisés constituent des moyens mis à disposition du Client.
Ma Machine MLM est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les performances obtenues dépendent notamment :
- de l'implication du Client ;
- de son offre ;
- de son marché ;
- de la qualité de son suivi ;
- de son trafic ;
- de nombreux facteurs indépendants de Ma Machine MLM.
Aucun revenu, chiffre d'affaires, nombre de prospects, nombre de rendez-vous ou résultat commercial n'est garanti.
Les témoignages présentés sur le site correspondent à des expériences individuelles et ne constituent jamais une promesse de résultat.
11. Droit de rétractation
Lorsque le Client demande l'accès immédiat :
- au logiciel ;
- aux contenus numériques ;
- aux vidéos ;
- aux formations ;
- aux automatisations ;
il accepte expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement.
Le Client reconnaît qu'il renonce à son droit de rétractation dès la mise à disposition des contenus numériques, conformément aux dispositions légales applicables.
12. Garantie commerciale
Lorsqu'une garantie commerciale est proposée sur la page de vente (par exemple une « Double Garantie »), celle-ci s'applique exclusivement selon les modalités précisées dans cette offre.
Aucune autre garantie ne pourra être invoquée.
13. Propriété intellectuelle
Restent la propriété exclusive de Ma Machine MLM :
- les formations ;
- les vidéos ;
- les documents ;
- les guides ;
- les automatisations créées par Ma Machine MLM ;
- les tunnels ;
- les prompts ;
- les méthodes ;
- les textes ;
- les visuels.
Toute reproduction, diffusion, revente, copie ou partage est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
14. Disponibilité du service
Ma Machine MLM met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale de ses contenus.
Cependant, certains services reposent sur des infrastructures appartenant à des fournisseurs tiers.
Le Client accepte que des interruptions puissent intervenir notamment pour :
- maintenance ;
- mises à jour ;
- incidents techniques ;
- décisions des fournisseurs ;
- cas de force majeure.
15. Limitation de responsabilité
Ma Machine MLM commercialise une solution intégrant une technologie développée par un partenaire indépendant.
La responsabilité de Ma Machine MLM est limitée à la fourniture :
- des contenus pédagogiques ;
- de la configuration spécifique vendue ;
- du support fonctionnel décrit dans l'offre.
Ma Machine MLM ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un dysfonctionnement technique de la plateforme, des services tiers ou des fournisseurs utilisés.
En toute hypothèse, la responsabilité totale de Ma Machine MLM est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
16. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
17. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable à Ma Machine MLM LLC, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs de leur pays de résidence.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.